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Vous êtes propriétaire et pour des raisons indépendantes de votre volonté, vous n’avez pas pu mettre votre logement en location. Vous craignez sûrement de vous faire imposer sur une activité qui ne vous a pas été rentable. Savez-vous que le dégrèvement de la taxe foncière existe ? Dans cet article, vous découvrirez quel sont les conditions à remplir pour obtenir un dégrèvement de taxe foncière.
Être éligible au dégrèvement de taxe foncière
Le dégrèvement est une exonération partielle ou totale du montant des impôts réclamé à un contribuable. Se rapportant à la taxe foncière, il s’agit d’une remise sur le montant total de l’imposition liée à l’exploitation d’un bien immobilier. Alors pour en savoir plus, cliquez ici.
La taxe foncière est appliquée aux propriétaires de bien immobilier. Mais en cas d’absence de locataires pendant 03 mois d’affilés au minimum, le dégrèvement de la taxe foncière peut être appliqué. Il faut cependant remplir des conditions strictes pour pouvoir en bénéficier.
L’inoccupation du logement doit être indépendante de la volonté du bailleur. Les propriétaires dont les activités ont été affectées par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’un dégrèvement.
Bien connaître la taxe foncière
Le but de la taxe foncière est de réduire le temps pendant lequel un logement n’est pas occupé et donc de pousser son propriétaire à la location. Il arrive qu’un logement soit inoccupé parce qu’il est en chantier ou subit des rénovations. Cette situation peut donner lieu à une exonération de la taxe foncière pendant deux années après la fin des travaux.
Cette taxe est calculée par le bureau de l’impôt.
Les propriétés vacantes peuvent subir d’autres sortes d’imposition différentes de la taxe foncière. Les deuxièmes résidences par exemple peuvent être soumises à une taxe spécifique. En vous rapprochant de votre bureau des impôts locaux, vous aurez plus de précisions sur les différentes taxes liées à l’immobilier.
Vous connaissez maintenant dans les grandes lignes les conditions pour être exonéré de la taxe foncière.
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